Quelques dates et chiffres

Le Gouvernement du Mali a lancé en 1995 un véritable processus de décentralisation qui prévoit le transfert de la maîtrise d’ouvrage du service public de l’eau aux collectivités territoriales. Trois grandes dates à retenir:

 1995 Adoption de la loi portant Code des collectivités territoriales. Cette nouvelle loi prévoit la création de communes rurales et surtout elle précise que le Conseil Communal délibère sur les questions relatives à la politique de création et de gestion des équipements collectifs notamment dans le domaine de l’hydraulique urbaine et rurale.

 1999 Élection des maires des communes rurales

 2002 Décret 02-315/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine.
2004 nouvelles élections des maires des communes rurales et urbaines.

Cette politique, qui a pour objectif principal de contribuer au développement économique, social, et culturel du pays, s’inscrit simultanément à trois niveaux de collectivités territoriales : au niveau des régions, au niveau des cercles et principalement au niveau des communes.
Pour le secteur de l’eau,

 Les Communes, qui sont actuellement 703, assurent la responsabilité de la planification (à travers leur plan de développement communal), de la conception, de la réalisation, de la mise en place d’un système d’approvisionnement en eau et du contrôle de l’exploitation de toutes les infrastructures hydrauliques sur leur territoire.

 Les Conseils de Cercles, au nombre de 49, peuvent jouer un rôle dans le cas d’infrastructures d’intérêt de Cercle et donc concernant plusieurs communes. Cependant, rien n’est précisé actuellement dans les textes sur le rôle du conseil de Cercle dans le cas de regroupements ou de structures intercommunales gérant à plusieurs une même infrastructure.

 Actuellement, selon les textes en vigueur, le niveau régional n’intervient pas directement dans le service public de l’eau.

 Un statut spécial existe pour le District de Bamako et les 16 villes concernées par le Contrat de concession avec la société EDM-SA.

Ainsi, le niveau communal est le niveau le plus concerné par le service public de l’eau de ces 11 466 agglomérations.
La politique et le rôle des collectivités varient selon la taille des villages concernés – en particulier pour les centres urbains > 10.000 habitants ou le service de l’eau tombe sous le contrôle de la Commission de régulation de l’eau et de l’électricité.

Au Mali, on estime qu’il existe plus de 24 500 points d’eau modernes, dont la maîtrise d’ouvrage revient aux 703 communes.